Politique de confidentialité
EducaPro – VACHAFRIQUE
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
Article 1 – Responsable du traitement
La plateforme EducaPro est exploitée par VACHAFRIQUE (entreprise individuelle, dont le siège social est situé à Togodou, derrière Kilimandjaro, Maison H. Florent AHOUANDJINOU, RCCM RB/ABY/23A24579), responsable du traitement des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la plateforme et des services proposés, conformément à la réglementation applicable, notamment à la loi n°2017-20 portant Code du numérique en République du Bénin et, lorsque ses conditions d'application sont remplies, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
VACHAFRIQUE désigne un référent chargé de veiller au respect de la présente politique et de répondre aux demandes relatives à la protection des données. Il peut être contacté aux coordonnées indiquées à l'article 11.
Article 2 – Données à caractère personnel collectées
EducaPro collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement de la plateforme, à la fourniture des services d'accompagnement scolaire et à la gestion de la relation avec ses utilisateurs. Selon les services utilisés, les catégories de données susceptibles d'être collectées comprennent notamment :
- les données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone ;
- les données de profil : classe, établissement, objectifs pédagogiques et informations nécessaires à l'organisation de l'accompagnement ;
- les données relatives aux demandes de tutorat, aux séances, à la participation et au suivi des services ;
- les données relatives aux commandes, paiements et facturation ;
- les données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement de la plateforme : adresse IP, type de navigateur, journaux de connexion et données techniques similaires ;
- les informations nécessaires à la vérification de l'identité ou de la qualité d'un parent ou représentant légal lorsque cette vérification est requise.
EducaPro ne demande pas de données personnelles qui ne seraient pas nécessaires aux finalités indiquées dans la présente politique. Lorsque des informations supplémentaires sont nécessaires pour un service particulier, les personnes concernées en sont informées au moment de leur collecte.
Article 3 – Données relatives aux apprenants mineurs
Lorsque le service d'accompagnement scolaire est destiné à un apprenant mineur, la souscription au service est effectuée ou autorisée par son parent ou représentant légal, conformément aux conditions prévues par les CGUV. EducaPro peut collecter les coordonnées du parent ou représentant légal ainsi que les informations nécessaires à la vérification de son identité et, lorsque cela est nécessaire, de sa qualité de représentant légal.
Les traitements de données concernant les mineurs sont réalisés conformément à la réglementation applicable. Lorsque le consentement du titulaire de l'autorité parentale ou du représentant légal constitue la base légale requise, ce consentement est recueilli dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le parent ou représentant légal peut exercer, dans les conditions prévues par la loi, les droits relatifs aux données personnelles de l'apprenant mineur.
Article 4 – Finalités des traitements
Les données personnelles sont susceptibles d'être traitées pour les finalités suivantes :
- création, administration et sécurisation des comptes utilisateurs ;
- organisation et gestion des services d'accompagnement scolaire ;
- mise en relation entre apprenants et tuteurs lorsque cela est nécessaire ;
- planification, organisation et suivi des séances ;
- gestion des commandes, paiements, facturation et réclamations ;
- envoi de notifications et de communications nécessaires à l'exécution des services ;
- personnalisation de l'expérience utilisateur et amélioration des services ;
- production de statistiques d'utilisation agrégées ou anonymisées ;
- prévention des fraudes, abus, utilisations non autorisées et atteintes à la sécurité ;
- respect des obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales applicables ;
- gestion des demandes d'exercice des droits et des éventuels litiges.
Article 5 – Bases légales et durée de conservation
Les traitements sont fondés, selon leur finalité et les circonstances, sur l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, sur le respect d'une obligation légale, sur le consentement lorsqu'il est requis, ou sur tout autre fondement juridique reconnu par la réglementation applicable.
En particulier, le consentement peut être sollicité lorsque la réglementation l'exige, notamment pour certains cookies ou communications qui ne sont pas nécessaires à l'exécution du service.
Les données de compte sont conservées pendant la durée d'utilisation du service, puis pendant une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans à compter de la clôture du compte ou de la dernière activité, notamment à des fins de preuve et de gestion des litiges, sous réserve des durées légales particulières applicables.
Les données et documents de facturation sont conservés pendant la durée requise par les obligations comptables, fiscales et juridiques applicables, soit notamment 10 ans lorsque cette durée est légalement requise.
Les journaux de connexion sont conservés pendant une durée pouvant aller jusqu'à 1 an, sous réserve des exigences particulières de sécurité ou des obligations légales applicables.
À l'expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou, lorsque cela est pertinent, anonymisées de manière irréversible.
Article 6 – Destinataires des données et accès aux informations
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et organismes qui en ont besoin pour les finalités prévues par la présente politique. Peuvent notamment être destinataires des données :
- les équipes habilitées de VACHAFRIQUE et d'EducaPro ;
- les tuteurs et intervenants pédagogiques, dans la limite des informations strictement nécessaires à l'exécution de leur mission ;
- les prestataires techniques intervenant notamment pour l'hébergement, le paiement, la sécurité, les communications ou le fonctionnement de la plateforme ;
- les autorités publiques, administratives, judiciaires ou organismes légalement habilités lorsque la communication des données est requise ou autorisée par la réglementation.
Les prestataires agissant pour le compte d'EducaPro sont soumis à des obligations appropriées de confidentialité et de sécurité. Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
Article 7 – Transferts de données hors du Bénin
Certains prestataires techniques sollicités par EducaPro peuvent être situés en dehors du territoire béninois. Lorsque des données personnelles sont hébergées ou traitées hors du Bénin, EducaPro veille à ce que les transferts soient réalisés conformément à la réglementation applicable et qu'un niveau de protection approprié soit assuré.
Selon le cas, le transfert peut notamment être encadré par des clauses contractuelles appropriées, un accord de traitement des données avec le prestataire, une décision ou un mécanisme de reconnaissance d'un niveau de protection adéquat, ou tout autre mécanisme juridiquement applicable.
La liste des principaux sous-traitants et, lorsque cela est pertinent, des pays ou zones de traitement peut être tenue à jour et communiquée dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 8 – Droits des personnes concernées
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent notamment disposer des droits suivants :
- un droit d'accès aux données personnelles les concernant ;
- un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- un droit à l'effacement, lorsque les conditions légales sont réunies ;
- un droit à la limitation de certains traitements ;
- un droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
- le droit de retirer un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que ce retrait affecte la licéité des traitements antérieurs ;
- le droit de s'opposer à certains traitements lorsque la réglementation le permet ;
- le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente.
Pour les données d'un apprenant mineur, les droits peuvent être exercés par son parent ou représentant légal dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Toute demande peut être adressée aux coordonnées figurant à l'article 11. EducaPro peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l'identité du demandeur et éviter qu'une demande soit traitée par une personne non autorisée. EducaPro s'efforce de répondre aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable et, à défaut de délai légal spécifique, dans un délai raisonnable.
Article 9 – Sécurité et confidentialité
EducaPro met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.
Ces mesures peuvent notamment comprendre des mécanismes de contrôle d'accès, la sécurisation des mots de passe, des sauvegardes, des mesures de protection des communications et des dispositifs de surveillance ou de prévention des incidents de sécurité, adaptés aux risques identifiés.
Les utilisateurs sont invités à préserver la confidentialité de leurs identifiants, à ne pas les communiquer à des tiers et à se déconnecter lorsqu'ils utilisent un équipement partagé.
En cas de violation de données personnelles, VACHAFRIQUE prend les mesures requises par la réglementation applicable, notamment en matière de documentation, de notification à l'autorité compétente et, lorsque cela est nécessaire, d'information des personnes concernées.
Article 10 – Cookies et autres traceurs
La plateforme peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la gestion des sessions, la sécurité et certaines préférences.
Des cookies ou traceurs non essentiels, notamment à des fins d'analyse ou de mesure d'audience, peuvent également être utilisés lorsque cela est pertinent. Lorsqu'un consentement est requis, ces traceurs ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'utilisateur au moyen du dispositif prévu à cet effet.
L'utilisateur peut retirer son consentement aux cookies non essentiels à tout moment via le module de gestion des cookies disponible sur la plateforme, lorsqu'il est proposé, ou via les paramètres de son navigateur.
Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas, en principe, l'accès aux principales fonctionnalités de la plateforme. Les cookies strictement nécessaires peuvent toutefois continuer à être utilisés lorsqu'ils sont indispensables au fonctionnement du service.
Article 11 – Modifications de la politique et contact
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte de l'évolution des services, des pratiques de traitement, des technologies ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document. En cas de modification substantielle affectant les droits ou les modalités de traitement des données, EducaPro informe les personnes concernées par un moyen approprié, notamment par notification sur la plateforme ou par courrier électronique, lorsque cela est requis.
Pour toute question relative à la protection des données, pour exercer vos droits ou pour signaler une préoccupation, vous pouvez contacter le référent protection des données de VACHAFRIQUE :
- Adresse : Togodou, derrière Kilimandjaro, Maison H. Florent AHOUANDJINOU.
- Téléphone : +229 01 66 06 86 38
- Plateforme : https://app.educapro.africa/
Vous pouvez également, lorsque les conditions sont réunies, introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) du Bénin ou auprès de toute autre autorité de contrôle compétente.
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